Lois et règlements
Lois et règlements applicables à l’Ordre des acupuncteurs et à ses membres
Dans le cadre d’une société de droit bien organisée, comme c’est le cas au Québec, il existe plusieurs lois qui peuvent s’appliquer directement ou indirectement à l’ensemble de la population, ou, parfois, seulement à certains individus.
Dans le cas de l’Ordre des acupuncteurs et de ses membres, mises à part les lois relatives au milieu de la santé qui, bien sûr, pourront avoir des impacts sur la pratique de plusieurs membres d’ordres professionnels qui évoluent dans ce domaine, il y a principalement deux lois qui sont applicables : le Code des professions et la Loi sur l’acupuncture.
Il est intéressant de noter qu’un règlement ne peut exister simplement par lui-même. En effet, pour qu’un règlement puisse valablement exister, il faut qu’il soit « autorisé » par une loi habilitante.
L’univers des ordres professionnels est régi par une impressionnante quantité de règlements. Au total, il existe actuellement autour de 1269 règlements dans le système professionnel. Certains de ces règlements, parmi ceux qui sont habilités par le Code des professions, s’appliquent à tous les ordres professionnels. D’autres règlements, qui découlent des lois particulières, comme la Loi sur l’acupuncture, sont applicables uniquement aux ordres régis par ces lois et à leurs membres.
Code des professions du Québec
Le Code des professions est la loi-cadre qui contient tous les principes généraux applicables à l’ensemble des 46 ordres professionnels et à leurs membres.
Voici la liste des principaux règlements qui découlent de ce code et qui sont applicables à tous les 46 ordres professionnels :
Règlement sur le rapport annuel d’un ordre professionnel
Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel
Règlement sur le tableau des ordres professionnels
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d’enseignement désignés qui donnent droit au permis et au certificat de spécialiste des ordres
Règlement sur l’octroi de subventions annuelles aux ordres
Loi sur l’acupuncture
La Loi sur l’acupuncture est la loi particulière qui contient les dispositions spécifiques à l’Ordre des acupuncteurs et à ses membres.
Voici la liste des règlements actuellement en vigueur qui découlent directement de la Loi sur l’acupuncture et qui, par conséquent, ne sont applicables qu’à l’Ordre des acupuncteurs et à ses membres :
Assurance de la responsabilité professionnelle des acupuncteurs, Règlement sur l’, RLRQ c A-5.1, r 2
Autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les, RLRQ c A-5.1, r 2.1
Code de déontologie des acupuncteurs, RLRQ c A-5.1, r 3
Effets, les cabinets de consultation et autres bureaux des acupuncteurs, Règlement sur les, RLRQ c A-5.1, r 5
Inspection professionnelle des acupuncteurs, Règlement sur l’, RLRQ c A-5.1, r 5.1
Normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, Règlement sur les, RLRQ c A-5.1, r 6
Procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des acupuncteurs, Règlement sur la, RLRQ c A-5.1, r 7
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et les élections à son Conseil d’administration, CQLR c A-5.1, r.6.1
Stages et les cours de perfectionnement pouvant être imposés aux acupuncteurs, Règlement sur les, RLRQ c A-5.1, r 9
Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
(ce règlement est applicable concurremment avec le Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel adopté par l’Office des professions. La loi prévoit que, en cas de désaccord sur un sujet donné entre les deux règlements, on doit appliquer celui qui est le plus exigeant.)
Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec
(conformément aux exigences de la loi, ce règlement a été adopté par le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie afin d’étayer la procédure applicable à ses activités d’enquête et de recommandations.)