CONSEIL DE DISCIPLINE
Présidence du comité : Le Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé le 13 juillet 2015 en vertu du Code des professions. Il est composé de plusieurs présidents, dont une présidente en chef et un président en chef adjoint.
Les présidents sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable, tel que le prévoit l’article 115.2 du Code des professions.
Adresse courriel : discipline@o-a-q.org
Mandat
- Entendre toute plainte disciplinaire, reconnue justifiée par le syndic, contre un acupuncteur, relative à une infraction aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’acupuncture ou des règlements adoptés conformément au Code ou à ladite loi.
- Imposer au professionnel reconnu coupable les sanctions appropriées, notamment : une réprimande, une radiation permanente ou temporaire, une amende, une limitation ou une suspension du droit d’exercice ou un dédommagement financier du plaignant.