CONSEIL DE DISCIPLINE

Présidence du comité : Le Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé le 13 juillet 2015 en vertu du Code des professions. Il est composé de plusieurs présidents, dont une présidente en chef et un président en chef adjoint.

Les présidents sont nommés par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, renouvelable, tel que le prévoit l’article 115.2 du Code des professions.

Mandat

2016-2019 © L'Ordre des Acupuncteurs du Québec Tous droits réservés Légal Créativité numérique :