Les recours

Il existe deux types de recours s’offrant aux patients d’acupuncteurs s’estimant lésés suite à un traitement.

  1. Les recours en droit disciplinaire
  2. Les recours en droit civil

Les recours en droit disciplinaire

Une demande d’enquête peut être déposée auprès du syndic de l’Ordre des acupuncteurs par quiconque estime qu’une infraction a été commise à la  Loi sur l’acupuncture, au Code des professions, au Code de déontologie ou à tout autre règlement ou directives adoptées par le Conseil d’administration de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.

Une fois l’enquête terminée et en fonction de la preuve disponible, le syndic peut décider de déposer une plainte disciplinaire à l’endroit d’un acupuncteur devant le Conseil de discipline de l’Ordre. Il peut également transférer le dossier d’un acupuncteur au comité d’inspection professionnel pour des motifs de compétence ou de vérification de l’exercice. Lors de certaines situations et selon certains critères très précis, le syndic ou le syndic-adjoint peuvent également proposer la conciliation.

Pour toute demande d’enquête ou d’information, vous pouvez joindre l’Ordre du lundi au vendredi de 9h à 16h.

(514) 523-2882
syndic@o-a-q.org

Les recours en droit civil

Dans le contexte d’une relation thérapeute-patient en acupuncture, les recours possibles en droit civil concernent les situations où un patient estime avoir subi un préjudice par la faute d’un acupuncteur.  Une réparation, notamment monétaire, ne peut être ordonner que par les tribunaux civils et jamais par des tribunaux disciplinaires.

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