Qu'est-ce qu'un exercice illégal

Il existe deux façons d’enfreindre la Loi sur l’acupuncture en matière d’exercice illégal[1] :

  1. Exercer ou laisser croire que l’on est habilité à exercer l’acte réservé par la loi aux acupuncteurs.
  2. Agir de manière à laisser croire que l’on est acupuncteur, porter le titre d’acupuncteur ou laisser croire que l’on est habilité à porter le titre d’acupuncteur ou ses initiales.

La Loi sur l’acupuncture définit l’acupuncture ainsi :

« Constitue l’exercice de l’acupuncture tout acte de stimulation, au moyen d’aiguilles, de certains sites déterminés de la peau, des muqueuses ou des tissus sous-cutanés du corps humain dans le but d’améliorer la santé ou de soulager la douleur. »

Ainsi, les acupuncteurs sont les seuls professionnels de la santé autorisés à utiliser l’aiguille pour traiter des patients à l’exception des médecins et des physiothérapeutes possédant une autorisation légale particulière.

L’Ordre des acupuncteurs a le mandat de protéger le public, notamment via la répression de l’exercice illégal.  Si vous êtes témoin ou victime d’un exercice illégal, communiquez avec nous.

(514) 523-2882
syndic@o-a-q.org

 
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