Le processus disciplinaire

Le conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs est chargé de recevoir les plaintes en provenance du Bureau du syndic. Il est composé d’un président et de cinq à dix acupuncteurs membres de l’Ordre.

Pour chaque cause, la présidente en chef du Bureau des présidents de conseil de discipline attitre un président parmi un groupe d’avocats nommé par le gouvernement.

En fonction des règles de justices applicables, le conseil de discipline détermine si l’acupuncteur a commis des infractions disciplinaires. Il impose ensuite les sanctions prévues par le Code des professions selon la gravité des infractions et en s’appuyant sur la jurisprudence.

Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles dans le but d’assurer la protection du public.

Sous certaines conditions, le demandeur ou le défendeur peuvent ensuite faire appel de la décision auprès du Tribunal des professions.

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