Dénonciation au comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs
Le Règlement intérieur du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec établit la procédure concernant le fonctionnement du comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie.
Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur de l’Ordre.
Les administrateurs de l’Ordre se doivent de respecter le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Ordre des acupuncteurs du Québec. De plus, les administrateurs doivent se conformer au Règlement sur les normes d’éthique et de déontologie des administrateurs du Conseil d’administration d’un ordre professionnel.
Faire une dénonciation
Toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un membre du Conseil d’administration a commis un manquement aux normes d’éthique et de déontologie qui lui sont applicables, peut en aviser le comité d’enquête à l’éthique et à la déontologie en s’adressant à secretaire.ceed@o-a-q.org.
Toute dénonciation communiquée au comité d’enquête devrait contenir les informations suivantes :
- nom, adresse, numéro de téléphone de la personne qui effectue le signalement ;
- nom de l’administrateur visé par la dénonciation ;
- date où les faits reprochés sont survenus ;
- exposé des faits reprochés et des motifs de la dénonciation.
Le comité conduira toute enquête de manière confidentielle.