Que signifie un exercice illégal?
Il existe deux façons d’enfreindre la Loi sur l’acupuncture en matière d’exercice illégal :
- Exercer ou laisser croire que l’on est habilité à exercer l’acte réservé par la loi aux acupuncteurs sans détenir de permis d’exercice de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
- Agir de manière à laisser croire que l’on est acupuncteur, porter le titre d’acupuncteur ou laisser croire que l’on est habilité à porter le titre d’acupuncteur ou ses initiales.
La Loi sur l’acupuncture définit l’acupuncture ainsi :
« Constitue l’exercice de l’acupuncture tout acte de stimulation, au moyen d’aiguilles, de certains sites déterminés de la peau, des muqueuses ou des tissus sous-cutanés du corps humain dans le but d’améliorer la santé ou de soulager la douleur. »
Ainsi, les acupuncteurs sont les seuls professionnels de la santé autorisés à utiliser l’aiguille pour traiter des patients à l’exception des médecins et des physiothérapeutes possédant une autorisation légale particulière.
L’Ordre des acupuncteurs a le mandat de protéger le public, notamment via la répression de l’exercice illégal.
Vous pouvez consulter le Tableau de l’Ordre pour valider l’inscription d’un individu. Il est à noter que certains acupuncteurs peuvent demander de ne pas figurer sur la liste publique. Il est possible de communiquer avec l’Ordre pour plus de détails.
L’Ordre des acupuncteurs du Québec possède le mandat de protéger le public, notamment via la répression de l’exercice illégal.
Si vous êtes témoin ou victime d’un exercice illégal, communiquez avec nous.