Lois et règlements

Lois et règlements applicables à l’Ordre des acupuncteurs du Québec et à ses membres

Dans le cadre d’une société de droit bien organisée, il existe plusieurs lois qui peuvent s’appliquer directement ou indirectement à l’ensemble de la population, ou, parfois, seulement à certains individus.

Dans le cas de l’Ordre des acupuncteurs du Québec et de ses membres, mises à part les lois relatives au milieu de la santé qui, bien sûr, pourront avoir des impacts sur la pratique de plusieurs membres d’ordres professionnels qui évoluent dans ce domaine, il y a principalement deux lois qui sont applicables :

• Le Code des professions 
• La Loi sur l’acupuncture

Il est intéressant de noter qu’un règlement ne peut exister simplement par lui-même. En effet, pour qu’un règlement puisse valablement exister, il faut qu’il soit « autorisé » par une loi habilitante.

L’univers des ordres professionnels est régi par une impressionnante quantité de règlements. Certains de ces règlements, parmi ceux qui sont habilités par le Code des professions, s’appliquent à tous les ordres professionnels. D’autres règlements, qui découlent des lois particulières, comme la Loi sur l’acupuncture, sont applicables uniquement aux ordres régis par ces lois et à leurs membres.