Plaintes et recours

Une demande d’enquête (plainte) peut être déposée au bureau du syndic de l’Ordre des acupuncteurs du Québec par quiconque estime qu’une infraction a été commise à la  Loi sur l’acupuncture, au Code des professions, au Code de déontologie des acupuncteurs ou à tout autre règlement ou directive adoptés par le Conseil d’administration.

Le syndic fait enquête sur des acupuncteurs pour donner suite à :

• une demande d’enquête (plainte) formelle du public;
• une demande ou des informations reçues en provenance du comité d’inspection professionnelle;
• une demande du Conseil d’administration de l’Ordre;
• toutes informations reçues provenant d’autres sources (assureurs, organismes, médias, etc.)

Une fois l’enquête terminée et en fonction de la preuve disponible, le syndic peut décider de déposer une plainte disciplinaire à l’endroit d’un acupuncteur devant le Conseil de discipline de l’Ordre. Il peut également transférer le dossier d’un acupuncteur au comité d’inspection professionnelle pour des motifs de compétence ou de vérification de l’exercice. Lors de certaines situations et selon certains critères très précis, le syndic ou le syndic-adjoint peuvent également proposer la conciliation.