Le Conseil d’administration ou le président de l’Ordre peut, par une autorisation spéciale, habiliter une personne légalement autorisée à exercer l’acupuncture hors du Québec à exercer des activités professionnelles réservées aux membres de l’Ordre.
Quelques caractéristiques d’une autorisation spéciale :
- Lorsque décernée, cette autorisation spéciale comprend l’obligation de respecter l’ensemble des lois et des règlements qui régissent les acupuncteurs au Québec. De plus, cette autorisation n’est valable que pour les activités qui y sont précisées.
- Elle est valide pour une période d’au plus un an.
- Elle est renouvelable.
- La personne à qui est décernée une autorisation spéciale ne devient pas membre de l’Ordre.
Une autorisation spéciale est requise dès que les activités professionnelles envisagées au Québec impliquent des interventions auprès d’une ou plusieurs personnes qui nécessitent ou qui sollicitent un traitement d’acupuncture. Ainsi, vous devez détenir une autorisation délivrée par l’Ordre si :
- Vous ne détenez pas de permis pour exercer l’acupuncture au Québec et n’êtes pas inscrit.e au Tableau de l’Ordre ; ET
- vous agissez à titre de formateur.trice, superviseur.e ou participant.e (aux fins d’une démonstration par exemple) à une activité de formation continue offerte au Québec impliquant des traitements d’acupuncture auprès de client.e.s.
Aucun autre type d’autorisation spéciale n’est décerné par l’Ordre.
Pour déposer votre demande d’autorisation spéciale
Vous devez remplir le formulaire intitulé Demande d’autorisation spéciale en acupuncture et y joindre les documents suivants :
- Votre curriculum vitae ;
- Une preuve de votre autorisation légale d’exercer l’acupuncture au Canada ou dans un autre pays ;
- Une lettre de recommandation de l’organisme de règlementation dont vous êtes membre (c’est-à-dire une confirmation que vous êtes membre, de même que les limitations, suspensions ou restrictions à votre permis d’exercice, le cas échéant) ;
- Une preuve de votre couverture pour l’assurance responsabilité professionnelle ;
- L’Ordre communiquera avec l’assureur afin de préciser la couverture requise et le montant de l’assurance responsabilité professionnelle.
- Le paiement des frais requis pour l’étude de votre demande (une facture sera émise par l’Ordre).
Nous vous invitons à nous transmettre votre demande par courriel à l’adresse info@o-a-q.org, aux moins six (6) semaines avant la tenue de l’activité de formation pour laquelle elle est requise.
Étude de votre demande et délai
L’équipe de l’Ordre valide votre demande d’autorisation spéciale et la conformité des documents que vous avez fournis, le cas échéant.
Il faut compter un maximum de trente (30) jours pour l’étude de votre demande lorsque cette dernière est complète.
Vous recevrez la confirmation de la délivrance de l’autorisation spéciale incluant les conditions qui y sont rattachées par courriel.
Frais applicables
Les frais d’évaluation de la demande sont de 534,63 $ taxes incluses. Des frais relatifs à l’assurance responsabilité professionnelle s’ajoutent.
L’Ordre vous fera parvenir une facture pour le paiement de ces frais. La facture inclura le montant à payer pour l’évaluation de la demande et le montant pour l’assurance responsabilité professionnelle.
Ce montant non remboursable est payable par chèque ou par virement Interac, en un seul versement, au moment du dépôt de votre demande.
Nous vous invitons à effectuer le paiement par virement Interac, selon les instructions suivantes :
Le paiement doit être effectué en un seul versement à partir d’un compte bancaire à votre nom personnel.
Adresse courriel pour le virement : comptabilite@o-a-q.org
Question de sécurité : Quel est le nom de famille de la coordonnatrice à l’admission ?
Réponse : michel
Recours en cas d’insatisfaction concernant le traitement de votre demande
Vous êtes invité.e à communiquer avec l’Ordre, à l’adresse info@o-a-q.org, pour toute question ou difficulté dans le traitement de votre demande d’autorisation spéciale.
Si vous demeurez insatisfait de la décision rendue, vous êtes invité. e à communiquer avec le commissaire à l’admission aux professions. Pour en connaître davantage à propos du processus ou pour porter plainte auprès du commissaire, veuillez cliquer ici.