Comité de gouvernance et d’éthique

Rôles et responsabilités : volet gouvernance et éthique

Le comité a pour mandat d’assurer que le Conseil d’administration et la direction de l’Ordre maintiennent les plus hauts standards en matière de gouvernance et d’éthique, notamment en ce qui a trait à la structure, la composition, le rendement et le fonctionnement du conseil et de ses comités.

Le comité élabore le Code d’éthique et de déontologie des administrateurs et des membres des comités de l’Ordre et en recommande l’adoption au Conseil d’administration.

Le comité conseille toutes instances en matière d’enjeux liés à la gouvernance de l’Ordre et en matière d’interprétation du Code d’éthique. Il exerce une veille constante des tendances en matière de saine gouvernance et d’éthique afin d’identifier les meilleures pratiques et de proposer au conseil d’administration les plus appropriées et les plus pertinentes. Il élabore et révise les politiques de gouvernance et recommande au Conseil d’administration les modifications à apporter, lorsque requis.

Le Conseil d’administration soumet au comité des questions spécifiques reliées à son mandat afin d’obtenir ses recommandations. Le comité peut également soulever auprès du Conseil d’administration des questions concernant la gouvernance et l’éthique. Le comité soumet au conseil un plan d’action annuel relié à ses travaux et un rapport de ses activités et de ses recommandations à chacune des réunions du Conseil d’administration, le cas échéant.