Comité d’inspection professionnelle

Mandat

• Surveiller l’exercice de la profession par les membres en procédant à l’inspection de leurs dossiers, livres, documents, rapports et équipements ;
• Inspecter la compétence de tout membre, à la demande du CA ou de sa propre initiative ;
• En vertu du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des acupuncteurs, le comité doit constituer et tenir à jour un dossier pour chaque acupuncteur qu’il inspecte, que ce soit dans le cadre du programme annuel de surveillance générale ou d’une inspection sur la compétence. Ce dossier doit contenir les renseignements suivants : une fiche d’information générale sur le membre de l’Ordre, un résumé de ses qualifications, un résumé de son expérience professionnelle, le rapport de vérification ou d’inspection sur la compétence, les recommandations du comité au CA, le cas échéant, à la suite de la vérification ou de l’inspection sur la compétence, tout autre document ou renseignement relatif à la vérification ou à l’inspection sur la compétence ;
• Émettre des recommandations au CA au regard des dossiers dont il est responsable ;
• Identifier les principales lacunes observées chez les membres lors des inspections et en faire rapport régulièrement au CA ;
• Recommander et aviser le CA, lorsqu’il a des raisons de croire que l’une ou l’autre des mesures prévues à l’article 113 du Code des professions doit être imposée à un membre ;
• Recommander au CA d’imposer une ou plusieurs des activités suivantes : faire des lectures dirigées, compléter avec succès un stage ou une activité de formation, imposer toute autre obligation qu’il juge pertinente pour assurer la protection du public ;
• Formuler des commentaires à l’acupuncteur et lui demander de fournir une preuve qu’il a donné suite à ses commentaires ;
• Recommander au CA, après avoir donné au membre de se faire entendre, de limiter ou de suspendre le droit d’exercer d’un membre qui ne satisferait pas aux exigences de la pratique de l’acupuncture ;
• Informer le syndic de l’Ordre lorsqu’il a des motifs de croire qu’un membre a commis une faute déontologique.