Membres du comité
Sophy Couture, présidente du comité
Josée Deschênes
Kellie Langevin, Ac.
Johanne Côté, secrétaire
Mandat
- Examiner et enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur ;
- Conduire ses enquêtes de manière confidentielle, de façon diligente et dans le respect des principes de l’équité procédurale ;
- Recevoir ou entendre les représentations de l’administrateur sous enquête après l’avoir informé des manquements qui lui sont reprochés ;
- Transmettre sans délai, et lorsque nécessaire, un rapport écrit au CA, et une copie à l’administrateur visé, contenant un sommaire de l’enquête et une recommandation motivée de sanction ainsi que l’ensemble du dossier et des pièces.