Membres du comité
Robert Proulx, administrateur nommé, président du comité
Karine Perreault, Ac.
Kellie Langevin, Ac.
Johanne Côté, secrétaire
Mandat
- Donner à toute personne qui le lui demande et qui a demandé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline de l’Ordre.