Comité de révision des décisions du syndic

Membres du comité

  • Robert Proulx, administrateur nommé
  • Ginette Curnew, Ac.
  • Caroline Mandeville, Ac.

Mandat

Donner, à toute personne ayant demandé au syndic la tenue d’une enquête, et qui le requiert, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline de l’Ordre.