Membres du comité
- Robert Proulx, administrateur nommé
- Judith Curnew, Ac.
- Caroline Mandeville, Ac.
Mandat
Donner, à toute personne ayant demandé au syndic la tenue d’une enquête, et qui le requiert, un avis relativement à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline de l’Ordre.