Présidence du comité
Le Bureau des présidents des conseils de discipline a été créé le 13 juillet 2015 en vertu du Code des professions. Il est composé de plusieurs présidents, dont une présidente en chef et un président en chef adjoint.
Membres du conseil de discipline
- Sylvain Audet, Ac.
- Nancy Deschênes, Ac.
- Diane Girard, Ac.
- Natacha Bradette, Ac.
- Julie Nadeau, Ac.
- Lise St-Laurent, Ac.
Mandat
- Recevoir et juger toute plainte contre un acupuncteur pour une infraction aux dispositions du Code des professions, aux lois et règlements encadrant l’exercice de l’acupuncture ;
- Être saisi de toute plainte formulée contre une personne, qui a été membre de l’Ordre, pour une infraction visée au deuxième alinéa, commise alors qu’elle était membre de l’Ordre (art. 116, C.P.) ;