Le processus disciplinaire

Évaluation d'un acupuncteur

Le conseil de discipline de l’Ordre des acupuncteurs est chargé de recevoir les plaintes en provenance du Bureau du syndic. Il est composé d’un président et de cinq à dix acupuncteurs membres de l’Ordre.

Pour chaque cause, le président en chef du Bureau des présidents de conseils de discipline attitre un président parmi un groupe d’avocats nommé par le gouvernement.

En fonction des règles de justice applicables, le conseil de discipline détermine si l’acupuncteur a commis des infractions disciplinaires. Il impose ensuite les sanctions prévues par le Code des professions selon la gravité des infractions et en s’appuyant sur la jurisprudence.

Les mesures disciplinaires corrigent et sanctionnent les inconduites professionnelles dans le but d’assurer la protection du public.

Sous certaines conditions, le demandeur ou le défendeur peuvent ensuite faire appel de la décision auprès du Tribunal des professions.

Pour toute information au sujet des dossiers disciplinaires des membres de l’Ordre, vous pouvez consulter le site de la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ), en cliquant sur le lien suivant : https://citoyens.soquij.qc.ca

Pour effectuer la recherche, lorsque vous arrivez sur la page d’accueil, dans la colonne de gauche, sous « tribunal ou organisme », vous cliquez, dans le menu déroulant, sur « CONSEILS DE DISCIPLINE – ACUPUNCTEURS ».  Puis, sous « TYPE DE RECHERCHE », vous cliquez, dans le menu déroulant, sur « NOM DES PARTIES ».  Finalement, sous « MOTS CLÉS », vous entrez le nom de l’acupuncteur recherché.  Si une décision a été rendue par le conseil de discipline de l’Ordre, les décisions rendues par le conseil apparaîtront.

Vous pouvez aussi communiquer avec l’Ordre au 514 523-2882 ou 1-800-474-5914, poste 205.