Candidats formés au Québec
Afin d’être autorisé à exercer l’acupuncture au Québec, vous devez faire une demande de permis. L’Ordre délivre un permis aux personnes qui respectent les conditions suivantes :
- Détenir un diplôme reconnu valide par le gouvernement (diplôme en acupuncture délivré par le Cégep de Rosemont) ;
Depuis 1986, le Cégep de Rosemont est le seul établissement d’enseignement reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur dont le diplôme donne ouverture au permis d’exercice de l’Ordre des acupuncteurs du Québec. L’établissement offre deux lieux d’enseignement :
- Le Cégep de Rosemont, à Montréal ;
- Le Cégep de La Pocatière — Campus de Montmagny
- Posséder une connaissance appropriée de la langue française en vertu de la Charte de la langue française ;
Il est obligatoire d’être membre de l’Ordre pour pouvoir exercer l’acupuncture au Québec ou porter le titre d’acupuncteur.
Pour déposer votre demande de délivrance du permis et d’inscription au Tableau
Quelques semaines avant la fin de vos études en acupuncture, l’Ordre communiquera avec vous afin de vous inviter à déposer votre demande de permis et d’inscription au Tableau.
Pour devenir membre de l’Ordre des acupuncteurs du Québec, vous devez remplir le formulaire de demande de délivrance de permis et d’inscription au Tableau, y joindre les documents précisés dans la liste suivante et acquitter les frais prévus :
- Un certificat de naissance (grand format) délivré par le directeur de l’état civil du Québec ;
- Si vous êtes né ailleurs qu’au Québec, vous devez téléverser le certificat de naissance obtenu dans votre province ou votre pays.
- Le document doit être traduit en français ou en anglais.
- La proposition complétée pour les membres de l’Ordre des acupuncteurs du Québec (le document permettant d’obtenir l’assurance responsabilité professionnelle obligatoire) ;
- Une photographie récente, format passeport, datant de moins de six mois.
- La photo doit être prise de face et votre visage doit être dégagé.
- La photo peut être prise avec un cellulaire, mais elle ne doit pas être un autoportrait.
Vous devez transmettre votre demande par la poste à l’adresse suivante :
505, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 601, Montréal (Québec) H2Z 1Y7
Nous vous invitons à nous transmettre aussi votre demande accompagnée des documents numérisés par courriel, à l’adresse info@o-a-q.org, et ce, afin d’accélérer les étapes de l’étude de votre demande.
Étude de votre demande
L’équipe de l’Ordre valide votre demande de délivrance du permis et d’inscription au Tableau et la conformité des documents que vous avez fournis, le cas échéant.
Avant la délivrance du permis d’exercice, l’Ordre doit avoir obtenu la preuve de l’obtention de votre diplôme en acupuncture par l’institution d’enseignement dans laquelle vous avez complété vos études.
Il faut compter un maximum de 30 jours pour l’étude de votre demande lorsque cette dernière est complète et que l’Ordre a la preuve de l’obtention de votre diplôme.
Vous recevrez la confirmation de la délivrance du permis et de votre inscription au Tableau par courriel.
Frais applicables
Le montant à payer varie chaque trimestre. Les frais incluent les éléments suivants :
- Cotisation 2025-2026 (nouveau membre) : 775,00 $
- Frais de délivrance du permis et d’inscription au Tableau : 150,00 $
- Taxes applicables (TPS, TVQ) : 138,52 $
- Assurance responsabilité professionnelle (taxe de 9 % incluse) : 178,06 $ (1er avril au 30 juin), 142,09 $ (1er juillet au 30 septembre), 105,03 $ (1er octobre au 1er décembre) et 68,52 $ (1er janvier au 31 mars).
- Contribution à l’Office des professions : 35,00 $
Total a payer :
1er avril au 30 juin = 1276,58 $
1er juillet au 30 septembre = 1240,61 $
1er octobre au 31 décembre = 1203,55 $
1er janvier au 31 mars = 1167,04 $
Le paiement doit être effectué en un versement unique ou selon un étalement à 3 ou 6 versements, par chèque ou par virement Interac (tableau des versements et instructions). Une facture vous sera émise au moment de la délivrance du permis et de l’inscription au Tableau de l’Ordre.
Veuillez noter que des frais liés au paiement de la cotisation annuelle, incluant la délivrance du permis, l’inscription au Tableau et l’assurance responsabilité professionnelle, ne sont pas remboursables en cas de démission du Tableau des membres en cours d’année.
Démonstration de la connaissance appropriée de la langue française
Étant donné la durée de vos études en acupuncture (trois années à temps complet), les exigences de la Charte de la langue française quant à la connaissance du français sont respectées. Vous n’avez aucune étape supplémentaire à faire.
Pour obtenir des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à communiquer avec nous :
514 523-2882, poste 201 ou 1 800 474-5914
Demande de mobilité canadienne
Pour exercer l’acupuncture au Québec, vous devez d’abord remplir le formulaire intitulé Demande de reconnaissance du permis d’acupuncteur au Canada et y joindre les documents suivants :
- une photographie récente datant de moins de six mois (format passeport) ;
- un certificat de naissance délivré par le Directeur de l’état civil du Québec ;
o Si vous êtes né ailleurs qu’au Québec, vous devez joindre le certificat de naissance obtenu dans votre province ou votre pays. Le document doit être traduit en français ou en anglais. - une photocopie de votre carte d’assurance-maladie du Québec (ou d’une autre province canadienne si vous êtes résident ou citoyen canadien) ou une autre preuve d’identité avec photo provenant d’un organisme officiel du Québec ;
- une preuve de l’autorisation légale d’exercer l’acupuncture dans l’une des quatre provinces suivantes : Alberta, Colombie-Britannique, Ontario, Terre-Neuve ;
- une lettre de recommandation de l’organisme de réglementation de la province (confirmation que vous êtes membre, limitation, suspension ou restriction au permis d’exercice) ;
- une description de votre expérience de travail pertinente liée à l’acupuncture.
De plus, si vous avez déjà réussi le cours reconnu par l’Ordre portant sur la législation, la réglementation ainsi que les aspects éthiques et déontologiques liés à l’exercice de la profession d’acupuncteur au Québec, vous devez joindre l’attestation de réussite.
Si vous détenez une preuve montrant votre connaissance de la langue française, vous pouvez également la joindre à votre demande de mobilité canadienne.
Réussite du cours sur la législation, la réglementation ainsi que les aspects éthiques et déontologiques
Le Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession d’acupuncteur hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des acupuncteurs du Québec exige la réussite d’un cours, reconnu par l’Ordre, portant sur la législation, la réglementation ainsi que sur les aspects éthiques et déontologiques liés à l’exercice de la profession dans notre province.
D’une durée de sept (7) heures, ce cours est offert gratuitement par l’Ordre des acupuncteurs du Québec. Pour obtenir de l’information sur la prochaine séance de formation qui sera offerte en mode présentiel, veuillez communiquer avec nous à info@o-a-q.org.
Vous pouvez déposer votre demande de mobilité canadienne avant d’avoir complété avec succès le cours précité.
Démonstration de la connaissance appropriée du français
Pour exercer au Québec, vous devez avoir une connaissance appropriée de la langue française, conformément aux dispositions de la Charte de la langue française au moment de votre demande de permis d’exercice.
Vous pouvez démontrer votre connaissance de la langue française si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
- vous avez suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français ;
- vous avez réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire ;
- vous avez obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986 ;
- vous avez obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), à la suite de la réussite de l’examen de français.
Si vous ne pouvez démontrer votre connaissance de la langue française, vous devrez réussir l’examen de français de l’OQLF. Un permis d’exercice temporaire pourrait alors être délivré en attente de la réussite de l’examen. Ce permis est valide pour une durée de douze (12) mois et peut être renouvelé trois (3) fois.
Demande de permis régulier ou temporaire à l’Ordre
Dès que vous avez complété avec succès le cours sur la législation, la réglementation ainsi que sur les aspects éthiques et déontologiques, vous pouvez demander la délivrance du permis d’exercice en remplissant le formulaire intitulé Demande de permis et d’inscription au tableau de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
Si vous avez démontré votre connaissance appropriée du français, un permis régulier sera délivré. Si vous êtes en attente de la réussite de l’examen de français de l’OQLF, un permis temporaire pourra être délivré.
Diplômés canadiens qui ne sont pas membres d’un ordre au Canada
Si vous avez complété vos études en acupuncture dans une province canadienne, mais que vous n’êtes pas membre d’un ordre canadien, vous devez suivre le processus de reconnaissance d’une équivalence de votre diplôme ou de votre formation en acupuncture et déposer une demande d’équivalence auprès de l’Ordre. Pour en savoir plus, consultez la section Candidats diplômés à l’étranger.
Recours pour réviser une décision
Si la décision de l’Ordre à propos de votre demande de reconnaissance du permis d’acupuncteur au Canada en vertu de la mobilité canadienne vous semble injustifiée, vous pouvez en demander la révision auprès du Conseil d’administration de l’Ordre, et ce, dans les 30 jours suivant la réception de la décision écrite. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de révision et le faire parvenir au secrétaire de l’Ordre par courriel à l’adresse info@o-a-q.org.
Si vous demeurez insatisfait de la décision rendue, vous êtes invité. e à communiquer avec le commissaire à l’admission aux professions. Pour en connaître davantage à propos du processus ou pour porter plainte auprès du commissaire, veuillez cliquer ici.
Frais pour l’étude de la demande
Les frais d’évaluation de la demande sont de 172,46 $ taxes incluses.
Ce montant non remboursable est payable par chèque ou virement Interac, en un seul versement, au moment du dépôt de votre demande.
Nous vous invitons à effectuer le paiement par virement Interac, selon les instructions suivantes :
Le paiement doit être effectué en un seul versement à partir d’un compte bancaire à votre nom personnel.
Adresse courriel pour le virement : comptabilite@o-a-q.org
Question de sécurité : Quel est le nom de famille de la coordonnatrice à l’admission ?
Réponse : michel
Délai pour l’étude de la demande
Il faut compter un maximum de 30 jours pour l’étude de votre demande lorsque cette dernière est complète et conforme.
Pour obtenir des renseignements complémentaires
Communiquez avec nous à info@o-a-q.org ou par téléphone aux numéros suivants : 514 523-2882 ou 1 800 474-5914.
Candidats diplômés à l’étranger
Les candidats formés à l’étranger ou dans une province canadienne non-réglementée doivent obtenir une équivalence de diplôme ou de formation afin d’avoir accès au permis d’exercice de l’Ordre des acupuncteurs du Québec.
Cette demande d’équivalence doit être présentée au comité d’admission de l’Ordre qui analysera la candidature en suivant la Politique de reconnaissance des acquis et des compétences de l’Ordre.
Le comité d’admission formulera ensuite des recommandations au Conseil d’administration de l’Ordre qui rendra une décision.
Pour demander votre inscription à l’Ordre, vous devez télécharger, imprimer et remplir les documents suivants :
- Demande d’admission (PDF) / Application (PDF)
- Formulaire de demande d’admission (Word) / Application Form (French only, Word)
- Cahier d’auto-évaluation des compétences fonctionnelles (Word) / Recognition of Acquired Competencies Application (Word)
- Liste de contrôle des documents originaux ou des copies certifiées requis (Word) /Checklist (Word)
La formation peut donc être reconnue intégralement, partiellement ou refusée. Des compléments de formation peuvent aussi être exigés tels que :
- Stage de mise à niveau
- Cours de RCR et premiers soins
- Formation sur l’éthique, la déontologie et la tenue de cabinet
Autres conditions requises :
S’il y a lieu, démontrer sa connaissance d’usage de la langue française, en lien avec l’article 35 de la Charte de la langue française.
Une personne démontre sa connaissance de la langue française si :
- elle a suivi à temps plein au moins 3 années d’enseignement de niveau secondaire ou postsecondaire dispensé en français, ou si
- elle a réussi les examens de français langue maternelle de la 4e ou de la 5e année du cours secondaire, ou si
- elle a obtenu au Québec un certificat d’études secondaires à compter de l’année scolaire 1985-1986, ou si
- elle a obtenu une attestation délivrée par l’Office québécois de la langue française (OQLF), à la suite de la réussite de l’examen de l’OQLF.
Au Québec, la Charte québécoise de la langue française établit que la langue officielle de cette province est le français.
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.