Membres du comité
- Sophy Couture, présidente du comité
- Josée Deschênes
- Kellie Langevin, Ac.
Mandat
Ce comité a pour mandat d’examiner et d’enquêter sur toute information reçue relativement à un manquement aux normes d’éthique et de déontologie par un administrateur de l’Ordre.