Déclaration de services aux citoyens

Vos recours

Pour porter plainte

Si vous croyez que votre acupuncteur a contrevenu à ses obligations professionnelles, vous pouvez porter plainte. Pour ce faire, veuillez cliquer ici.

Recours relatif aux honoraires professionnels

Si vous avez un différend sur le montant d’un compte pour les services professionnels rendus par un acupuncteur, vous pouvez en demander la conciliation auprès du syndic. Des délais doivent être respectés.

Vous trouverez l’information pertinente en cliquant ici.

Recours des membres et des candidats à la profession d’acupuncteur

Si vous êtes acupuncteur ou candidat à l’exercice de la profession et qu’une décision a été rendue à votre égard par l’Ordre, nous vous informerons des recours à votre disposition et des délais dans lesquels vous pouvez les exercer.

Par exemple, un candidat à la profession, dont la demande d’équivalence de diplôme ou de la formation en acupuncture est reconnue en partie ou refusée par le conseil d’administration, peut contester cette décision en présentant une demande de révision.

Porter plainte auprès du commissaire à l’admission aux professions

Vous pouvez communiquer avec le commissaire à l’admission aux professions en cas d’insatisfaction ou de difficulté dans vos démarches en vue d’obtenir un permis ou de devenir membre de l’Ordre. Ce recours gratuit peut concerner tout processus ou étape de l’admission, sous la responsabilité de l’Ordre ou d’une autre organisation impliquée dans votre cheminement menant à la délivrance du permis.

Si vous souhaitez porter plainte ou désirez avoir plus de détails sur le processus, cliquez ici.

Nos engagements en matière de qualité des services

Dans le déploiement de ses activités, l’Ordre s’engage à :

• Assurer une présence au secrétariat de l’Ordre du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30, à l’exception des jours fériés et des congés ;

Les employés peuvent être en présentiel au bureau de l’Ordre ou en télétravail. Pour vous assurer de rencontrer un membre de l’équipe en personne, il est nécessaire de prendre un rendez-vous à l’avance en communiquant avec nous à l’adresse info@o-a-q.org.

• Répondre avec courtoisie, diligence, célérité et justesse aux demandes des membres et du public ;

• Protéger la confidentialité des renseignements qui lui sont communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise ;

• Tenir à jour son site Web et ses publications ;

• Apporter une réponse à toute plainte (demande d’enquête) contre un acupuncteur, formulée par écrit au Bureau du syndic dans les délais prévus au Code des professions.

Nos engagements en matière de traitement des demandes

Nous respectons les délais de traitement prescrits au Code des professions, de même que les délais prévus par règlement. Au-delà de ces délais, nous accusons réception de toute demande reçue à nos bureaux (poste, téléphone, courriel), dans un maximum de 10 jours ouvrables, sauf exception.

• Lors de la réception d’un courriel ou d’un message téléphonique pour une question concernant l’admission à la profession, un suivi est réalisé dans un délai de 48 heures à 10 jours ouvrables (selon la période).
• Lors de la réception d’un courriel ou d’un message téléphonique pour une demande d’enquête, un suivi est réalisé dans les 5 jours ouvrables.

Voici les délais de traitement des dossiers pour les diplômés formés hors Québec :

• Demande d’équivalence de diplôme et de formation : décision envoyée dans les 30 jours de la date où elle a été rendue
• Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles (mobilité canadienne) : décision envoyée dans les 30 jours suivant la réception d’un dossier complet et conforme
• Demande de délivrance d’un permis (temporaire ou régulier) : dans les 30 jours suivant la réception du dossier complet

Entrée en vigueur le 1er juillet 2025.